Blog · Travail

Licenciement abusif : le barème des indemnités expliqué simplement

Réponse courte

Depuis 2017, si un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité est encadrée par un barème : de 1 à 20 mois de salaire brut selon votre ancienneté (avec des planchers réduits dans les entreprises de moins de 11 salariés). Ce barème rend l'issue largement calculable — mais il ne couvre pas tout : salaires impayés, heures supplémentaires et préavis s'y ajoutent, et il est écarté en cas de nullité (harcèlement, discrimination, violation d'une liberté fondamentale).

Comment lire le barème

Deux paramètres commandent la fourchette : votre ancienneté et la taille de l'entreprise. Le salaire de référence est calculé selon la formule la plus favorable (moyenne des 12 derniers mois, ou tiers des 3 derniers). Un simulateur officiel existe sur service-public.fr — mais la vraie question n'est pas la fourchette théorique : c'est ce que votre dossier permet de soutenir.

Ce qui s'ajoute au barème

Le barème ne concerne que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. S'y ajoutent, le cas échéant : l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, le préavis et les congés payés, les rappels de salaires et d'heures supplémentaires (sur 3 ans), et l'indemnité forfaitaire de 6 mois en cas de travail dissimulé.

Quand le barème ne s'applique pas

En cas de nullité du licenciement — harcèlement, discrimination, dénonciation de faits, violation d'une liberté fondamentale — le barème est écarté et l'indemnité minimale est de 6 mois de salaire, sans plafond. C'est l'un des points que toute analyse sérieuse d'un dossier de licenciement doit vérifier en premier.

Questions fréquentes

Le barème s'applique-t-il à tous les licenciements ?

Non : il ne s'applique que si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, et il est écarté en cas de nullité (harcèlement, discrimination, liberté fondamentale).

Combien de temps ai-je pour contester ?

12 mois à compter de la notification du licenciement — délai impératif.

Puis-je connaître ma fourchette avant d'engager quoi que ce soit ?

Oui : c'est l'objet de l'analyse préliminaire à 29 € — une appréciation écrite, validée par un avocat, de ce que votre dossier permet raisonnablement d'envisager.

Votre situation, analysée par le cabinet.

Dépôt gratuit · analyse à 29 € si le dossier est éligible · voir les tarifs

Faire analyser ma situation

Information générale — ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Cabinet Origami Avocats, Barreau de Paris.