Conciliateur de justice : gratuit, rapide — pour quels litiges ?
Réponse courte
Le conciliateur de justice est un auxiliaire bénévole assermenté qui aide à trouver un accord amiable, gratuitement : voisinage, consommation, logement, petits litiges civils. Pour la plupart des litiges de moins de 5 000 €, une tentative de résolution amiable est même obligatoire avant de saisir le juge. On le trouve en mairie, en maison de justice et du droit, ou sur conciliateurs.fr.
Pour quels litiges
Troubles de voisinage, litiges de consommation, dettes entre particuliers, baux d'habitation, malfaçons d'artisans : le conciliateur intervient dans la plupart des litiges civils du quotidien. Il n'intervient pas en matière familiale, pénale, ou contre l'administration — et le contentieux du travail relève d'autres voies (conciliation prud'homale, défenseur syndical).
Comment ça se passe
Vous le saisissez directement, sans formalité. Il convoque l'autre partie, entend chacun, propose un accord ; en cas de succès, un constat d'accord peut être homologué par le juge et devenir exécutoire. Coût : zéro. Délai : souvent quelques semaines.
Venir préparé change tout
Le conciliateur ne fait pas votre dossier : il facilite l'accord. Arriver avec des faits datés, des pièces classées et une demande chiffrée transforme la discussion. C'est exactement ce qu'un dossier structuré — le nôtre ou le vôtre — apporte à la table.
Questions fréquentes
La conciliation est-elle obligatoire avant le juge ?
L'accord trouvé a-t-il une valeur juridique ?
Et si la conciliation échoue ?
Votre situation, analysée par le cabinet.
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Information générale — ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Cabinet Origami Avocats, Barreau de Paris.