Heures supplémentaires non payées : comment réagir ?
Réponse courte
Les heures supplémentaires se paient avec majoration (25 % pour les 8 premières heures au-delà de 35 h, 50 % ensuite, sauf accord différent) et se réclament sur 3 ans. Vous n'avez pas à prouver chaque heure à la minute près : il suffit d'apporter des éléments suffisamment précis (plannings, mails, relevés) pour que l'employeur doive répondre des heures réellement effectuées.
La preuve est partagée — c'est votre avantage
Devant le juge, le salarié présente des éléments suffisamment précis, et l'employeur — qui a l'obligation légale de suivre le temps de travail — doit y répondre avec ses propres éléments. Des mails envoyés tard, des plannings, un agenda tenu régulièrement : tout compte.
Le calcul est mécanique
Heures identifiées × taux horaire × majoration, sur 36 mois maximum. S'y ajoutent les congés payés afférents et, dans certains cas, des dommages et intérêts. Ce calcul est précisément le genre de travail que nos outils font vite et bien — et qu'un avocat vérifie.
Réclamer sans casser la relation
Tant que le contrat est en cours, la voie amiable — réclamation chiffrée et argumentée — est souvent la plus efficace. Après la rupture, le conseil de prud'hommes reste ouvert dans la limite des 3 ans.
Questions fréquentes
Je n'ai pas noté mes heures : c'est fichu ?
Mon forfait-jours me prive-t-il de tout recours ?
Quel est le délai pour réclamer ?
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Information générale — ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Cabinet Origami Avocats, Barreau de Paris.